Contrat d'Engagement de Joueur Professionnel

2008  ::  ::   :: 

      

Contrat d'Engagement de Joueur Professionnel

  Admin 24 2008, 02:46

[left]FEDRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL
LIGUE ..




Contrat d'Engagement de Joueur Professionnel
N.............................


Entre les soussigns

Le club sportif dnomm :...........................................................................................
Reprsent par son Prsident, M.:....................................................................................
Adresse :..........................................................................................................................
..........................................................................................................................................

Ci - aprs dnomm : le club (employeur)

D'une part,


Le joueur
- Nom :.......................................................................................................................
- Prnom :...................................................................................................................
- N le:................................... .................................................................................
- Fils de ........................................................et de ....................................................
-Domicili ................................................................................................................ :..................................................................................................................................


Ci- aprs dnomm : le joueur (employ)

assist de son agent FIFA sous licence N.........................dlivr le ...
................................................




D'autre part,






Il a t convenu et arrt ce qui suit ce qui suit :







Article 1 : Cadre juridique du Contrat

Le prsent contrat d'engagement a dure dtermin, conclu entre le club et le joueur, est rgi par les dispositions de :
- la loi 90 - 11 du 21 Avril 1990, relative aux relations de travail.
- des Rglements Gnraux de la Fdration Algrienne de Football.
- du rglement de la Fdration International de Football Association FIFA- portant statut et transfert de joueur.

Article II : Objet du contrat
Le prsent contrat a pour objet de fixer les droits et les obligations entre le
club et le joueur qui s'obligent mutuellement sa bonne excution.

Article III : Conditions de forme
Le prsent contrat est tabli en quatre exemplaires dment lgaliss par l'autorit comptente.
- Un exemplaire est adress la LIGUE pour homologation.
- Un exemplaire est remis au joueur en mme temps que le rglement intrieur du club et une copie du rglement du statut et de transfert des joueurs de la FIFA.
- Un exemplaire est gard par le club, le cas chant une copie peut tre remise l'agent FIFA du joueur.
- Les signataires du prsent contrat devront parapher toutes les pages et/ou y apposer l'empreinte digitale de leur index gauche.

Article IV : Dure du contrat
Le prsent contrat d'engagement est conclu entre les parties contractantes pour une dure de ..... .saison (s) sportive(s)



















Article V : Obligations du club employeur

A- Rmunration

Le club employeur est tenu de verser au joueur les rmunrations suivantes :

1}: Un salaire mensuel, payable terme chu, d'un montant brut de:
(en lettres)...........................................................................................................
............................................................................................................................
(en chiffres) ........................................................................................................


2) Une ventuelle prime dite signature d'un montant brut
de :. ..................................................................................................................................
selon l'chancier suivant :





3) Les primes ventuelles de matches payables comme suit :

- match gagn domicile..............................................................................brut
- match gagn lextrieur ..........................................................................brut
- match nul domicile ..................................................................................brut
- match nul lextrieur...............................................................................brut


B- Avantage en nature

En plus du salaire et des primes ventuelles, le joueur bnficie des avantages en nature ci-aprs

- Hbergement ........................... ........................................................................
- Transport ........................... ...............................................................................
- Restauration ................................ ....................................................................
- Autres .............................................................................................................


















C- Obligations lgales

Le club employeur est tenu au strict respect des dispositions lgales et rglementaires en vigueur notamment de :

- dclarer le joueur la caisse de scurit sociale et ladministration fiscale
- contracter une assurance professionnelle au profit du joueur
- retenir lIRG sur les salaires et les primes pour tre vers aux impts.


Le Club devra en outre :

- octroyer au joueur les tenues et les quipements rglementaires la pratique du football
- soumettre le joueur un examen mdico- sportif complet avant la signature du contrat et tenir jour le livret mdical.


Article VI : Obligations du joueur professionnel

Le joueur professionnel est tenu envers son club de se conformer la discipline de travail dict par le club employeur et participer tous les regroupements, stages, entranements et comptitions amicales ou officielles, nationales et internationales, et sastreindre au respect du rglement intrieur du club.


Article VII : Rsiliation du Contrat
Les causes de rsiliation du contrat doivent tre conformes aux dispositions du rglement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.

Article VIII : Modification du Contrat
Toute modification du prsent contrat, pour quelque motif que ce soit, doit donner lieu un avenant tabli dans les mmes formes que le contrat initial.

Un exemplaire est transmis dans les cinq (05) jours la
LIGUE . pour homologation sous peine de nullit.


















Article IX : Prt du joueur
Tout prt du joueur sous contrat en vigueur doit donner lieu ltablissement dun contrat dment sign et lgalis par le club prteur, le club rcipiendaire et le joueur.


Article X : Procdure de rglement des litiges

En cas de contestation et/ou de litige n de lexcution et/ou de linterprtation des clauses du prsent contrat, les parties sont tenues de recourir en priorit tous les moyens et procdures en vue dun rglement amiable du litige.

En dchec, le diffrent est soumis par lune ou lautre partie, la chambre de rsolution des litiges de la Fdration Algrienne de Football.

Les dcisions de la chambre de rsolutions des litiges de la FAF sont susceptibles de recours devant la FIFA



Article XI : Entre en vigueur du contrat
Le prsent contrat, entre en vigueur ds sa signature par les parties et son homologation par la Ligue .




Fait ......................... le........................




Homologu par la LIGUE ., sous le n ............



Lu et approuv Lu et approuv
(Mention manuscrite) Le club employeur
Le joueur employ (Cachet et signature)









(1) Chaque exemplaire de contrat doit obligatoirement tre numrot dans lordre denregistrement par le club
(2) Le nombre de saisons doit tre obligatoirement tre indiqu

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: 31
: 23/06/2008

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